La Commission européenne vient de publier un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe (proposition de législation omnibus publiée le 26 février 2025 ).
Le but est de restaurer la compétitivité des entreprises européennes tout en maintenant la feuille de route pour rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
Sommaire
1- Quel est l'objectif du projet omnibus publié par la Commission européenne ?
2- Quels sont les textes européens ciblés par le projet omnibus ?
3- Le projet omnibus : simplifier ou réduire les exigences écologiques européennes ?
Source - Vie Publique
Le but est de restaurer la compétitivité des entreprises européennes tout en maintenant la feuille de route pour rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
Sommaire
1- Quel est l'objectif du projet omnibus publié par la Commission européenne ?
2- Quels sont les textes européens ciblés par le projet omnibus ?
3- Le projet omnibus : simplifier ou réduire les exigences écologiques européennes ?
Source - Vie Publique