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Actu - Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

Article ID.CiTé du 19/07/2024



Malgré une campagne électorale éclair, la CNIL a enregistré 270 signalements pour le premier tour, à l’issue duquel 8 candidats ont concentré 37 % des signalements, et 192 sollicitations pour le second tour, au cours duquel 8 autres candidats en ont représenté 52 %.

La tendance du recours au SMS comme canal de prospection privilégié des partis politiques et des candidats se confirme, distançant largement les modes de prospection traditionnels

Le nombre de plaintes est également en hausse, avec 38 plaintes en 2024 contre 13 en 2022, ; majoritairement contre les candidats de deux partis (12 chacun). Le plus souvent, les personnes indiquent ne jamais avoir communiqué leurs coordonnées aux partis qui les sollicitent, ni disposer d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles.

L’instruction de ces plaintes est en cours. Comme cela avait été annoncé lors de 
la précédente publication sur le bilan des élections européennes , la CNIL a ouvert des contrôles formels auprès des candidats ayant suscité le plus de signalements ou dans des cas où les faits signalés étaient particulièrement graves. Le cas échéant, des sanctions pourront être adoptées à l’issue de ces procédures.

Sommaire
 - Les pratiques des partis politiques
 - L’impact de l’intelligence artificielle sur les processus électoraux
 - L’évolution du cadre réglementaire

Source - 
CNIL