journal sommets n°11 mai 2025
La question de la péréquation est un enjeu central pour les collectivités territoriales. Deux types de mécanismes de péréquation sont actuellement en vigueur : la péréquation verticale, avec les dotations de l’état et notamment la dotation globale de fonctionnement, la péréquation horizontale qui s’effectue entre les collectivités et qui consiste à attribuer à celles-ci une partie des ressources des collectivités dites les plus « riches ».
Le premier Cahier rouge de la fiscalité et des finances locales de l’ANMSM s’intéresse au principal dispositif de péréquation horizontale qui existe en France, à savoir le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Sommaire
- Le FPIC : un constat en demi-teinte
- Trois solutions pour réformer le FPIC et le rendre plus juste
Source - ANMSM
La question de la péréquation est un enjeu central pour les collectivités territoriales. Deux types de mécanismes de péréquation sont actuellement en vigueur : la péréquation verticale, avec les dotations de l’état et notamment la dotation globale de fonctionnement, la péréquation horizontale qui s’effectue entre les collectivités et qui consiste à attribuer à celles-ci une partie des ressources des collectivités dites les plus « riches ».
Le premier Cahier rouge de la fiscalité et des finances locales de l’ANMSM s’intéresse au principal dispositif de péréquation horizontale qui existe en France, à savoir le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Sommaire
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Source - ANMSM