Héritée d’une situation où des opérateurs historiques couvraient la quasi-totalité du territoire avec une unique infrastructure téléphonique, le service universel, dans sa composante d’accès au réseau, est totalement à revoir pour au moins deux raisons. Elle doit pour se conformer aux textes européens concerner désormais l’internet et plus seulement le téléphone. Elle doit également devenir plus efficace.
C’est ce que défendent l’Avicca et la FNCCR dans leurs réponses à la consultation publique menée par l’Etat. Pour les élus qui œuvrent depuis plus de 35 ans aux transformations numériques durables du territoire, il est urgent de passer d’un traitement ponctuel inefficace d’un service qui n’a d’universel que le nom, à une réelle solidarité permettant un aménagement structurel de l’accès aux réseaux de communication électronique, via l’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique de la France et permettant aux citoyens les plus défavorisés d’y souscrire grâce à un tarif adapté d’application automatique.
Il y a une chose essentielle à sauver dans le service universel, c’est cette ressource basée sur le montant des abonnements, qui permet d’assurer une péréquation solidaire et une stabilité sur tout le territoire.
Il n’y aura ni universalité, ni qualité de service dans les territoires ruraux et de montagne sans une action continue de sécurisation, bouclage, enfouissement, extension, modernisation, à l’image de tous les autres réseaux. Il faut en tirer des conséquences de long terme en abondant un fonds national de péréquation de l’aménagement numérique.
AVICCA>> Communiqué complet
C’est ce que défendent l’Avicca et la FNCCR dans leurs réponses à la consultation publique menée par l’Etat. Pour les élus qui œuvrent depuis plus de 35 ans aux transformations numériques durables du territoire, il est urgent de passer d’un traitement ponctuel inefficace d’un service qui n’a d’universel que le nom, à une réelle solidarité permettant un aménagement structurel de l’accès aux réseaux de communication électronique, via l’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique de la France et permettant aux citoyens les plus défavorisés d’y souscrire grâce à un tarif adapté d’application automatique.
Il y a une chose essentielle à sauver dans le service universel, c’est cette ressource basée sur le montant des abonnements, qui permet d’assurer une péréquation solidaire et une stabilité sur tout le territoire.
Il n’y aura ni universalité, ni qualité de service dans les territoires ruraux et de montagne sans une action continue de sécurisation, bouclage, enfouissement, extension, modernisation, à l’image de tous les autres réseaux. Il faut en tirer des conséquences de long terme en abondant un fonds national de péréquation de l’aménagement numérique.
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