Finances - Fiscalité

Actu - Les Maires ruraux saluent un plaidoyer en faveur d’une réforme urgente de la DGF

Article ID.CiTé du 01/12/2016


Le rapport de la Cour des Comptes vient ajouter, à sa manière, un réquisitoire pro domo en faveur d’un besoin urgent de réformer la Dotation globale de fonctionnement (DGF).


Ces travaux mettent en évidence l’effet de redoublement que peuvent avoir les différentes dotations forfaitaires sur les inégalités initiales de richesse fiscale, contribuant à figer les inégalités de dépenses par habitant qui en découlent.

Il met très clairement en évidence les effets des concours financiers de l’Etat sur les inégalités de ressources et de dépenses au sein du bloc communal, appelant à la mise en œuvre des réformes des composantes figées des dotations forfaitaires.

AMRF - 2016-11-30