Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
Sommaire
- Qu’est-ce que la procédure d’examen par un organe des traités ?
- Le rôle de la CNCDH dans la procédure
- L’examen du 6e rapport périodique de la France par le Comité des droits de l’homme
- Les recommandations de la CNCDH
Téléchargements
Contribution CNCDH Examen France CDH, sept 2024
Source - CNCDH
Sommaire
- Qu’est-ce que la procédure d’examen par un organe des traités ?
- Le rôle de la CNCDH dans la procédure
- L’examen du 6e rapport périodique de la France par le Comité des droits de l’homme
- Les recommandations de la CNCDH
Téléchargements
Contribution CNCDH Examen France CDH, sept 2024
Source - CNCDH