Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi qui vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, il prévoit de mettre en place des outils permettant d’éviter les superpositions entre réseaux de fibre optique, afin de conforter la complémentarité retenue par le Plan France Très Haut Débit, entre initiative privée et initiative publique.
Le texte comprend également des dispositions visant à actualiser les critères retenus en matière de couverture mobile des "zones blanches", et à soutenir les déploiements d’antennes par des allègements réglementaires ainsi que par un plafonnement de la fiscalité applicable…
AVICCA - 2018-03-07
Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, il prévoit de mettre en place des outils permettant d’éviter les superpositions entre réseaux de fibre optique, afin de conforter la complémentarité retenue par le Plan France Très Haut Débit, entre initiative privée et initiative publique.
Le texte comprend également des dispositions visant à actualiser les critères retenus en matière de couverture mobile des "zones blanches", et à soutenir les déploiements d’antennes par des allègements réglementaires ainsi que par un plafonnement de la fiscalité applicable…
AVICCA - 2018-03-07