Les acteurs de la communication de l’État produisent ou font produire une grande variété de contenus : productions éditoriales, photographies, illustrations, infographies, logos qui sont ensuite diffusés sur des sites internet, dans des campagnes de communication, des publications, etc.
Le Service d'information du Gouvernement et la mission APIE de la DAJ ont élaboré un guide de bonnes pratiques pour sécuriser l’utilisation de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ce guide est construit en trois parties :
Partie 1 : Comment sécuriser les utilisations de contenus de communication ?
Partie 2 : Que faire dans les principales situations concrètes ?
Partie 3 : Comment réagir/que faire en cas d’utilisation d’un contenu de communication par un tiers ?
MINEFI >> Dossier complet
Le Service d'information du Gouvernement et la mission APIE de la DAJ ont élaboré un guide de bonnes pratiques pour sécuriser l’utilisation de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ce guide est construit en trois parties :
Partie 1 : Comment sécuriser les utilisations de contenus de communication ?
Partie 2 : Que faire dans les principales situations concrètes ?
Partie 3 : Comment réagir/que faire en cas d’utilisation d’un contenu de communication par un tiers ?
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