Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Ces circulaires permettent aux élus de reconstituer le montant de chacune de leur dotation afin de comprendre les tenants et les aboutissants de leur DGF. Ces circulaires comprennent également les dernières modifications législatives concernant les dotations votées en lois de finances.
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, certaines informations sont particulièrement importantes…
AMF - 2017-06-26
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, certaines informations sont particulièrement importantes…
AMF - 2017-06-26