24 territoires sont appelés à poursuivre leurs travaux en vue de l’obtention du statut de SERM par arrêté. C’est le prolongement d’un travail entre collectivités locales engagé de longue date pour la mise en place de services de mobilité.
Nécessitant l’association de l’État et permettant la participation de la Société des grands projets (SGP), le statut de SERM apporte des obligations et la possibilité de moyens.
Au sommaire
- Une diversité de projets et de territoires
- Un statut de SERM, pour quoi faire ?
- Dans les grandes lignes, que dit la loi SERM du 27 décembre 2023 ?
- Articulation urbanisme - mobilité et services de rabattement, une obligation pour les territoires accueillants
- Le rôle des communautés de communes à mieux considérer ?
- Des figures imposées en termes de gouvernance
- Une implication possible de la société des grands projets
- Des solutions de financement à trouver
Source Intercommunalités de France
Nécessitant l’association de l’État et permettant la participation de la Société des grands projets (SGP), le statut de SERM apporte des obligations et la possibilité de moyens.
Au sommaire
- Une diversité de projets et de territoires
- Un statut de SERM, pour quoi faire ?
- Dans les grandes lignes, que dit la loi SERM du 27 décembre 2023 ?
- Articulation urbanisme - mobilité et services de rabattement, une obligation pour les territoires accueillants
- Le rôle des communautés de communes à mieux considérer ?
- Des figures imposées en termes de gouvernance
- Une implication possible de la société des grands projets
- Des solutions de financement à trouver
Source Intercommunalités de France