La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit une enveloppe globale de 150 millions d’euros pour subventionner les projets de redynamisation économique des territoires impactés. Cette enveloppe est financée, pour les deux tiers, par le Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) du ministère de la Défense.
Elle est complétée par des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), que gère le CGET. Au préalable, les collectivités locales et l’État, représenté par le préfet de département, doivent signer un contrat de redynamisation de site de défense.
Ce document - issu d’un travail partenarial entre le préfet de département, le ministère de la Défense, le CGET et les collectivités - répertorie l’ensemble des actions à caractère économique ou touristique, destinées à accompagner la transition des territoires…
CGET - 2016-06-23
Elle est complétée par des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), que gère le CGET. Au préalable, les collectivités locales et l’État, représenté par le préfet de département, doivent signer un contrat de redynamisation de site de défense.
Ce document - issu d’un travail partenarial entre le préfet de département, le ministère de la Défense, le CGET et les collectivités - répertorie l’ensemble des actions à caractère économique ou touristique, destinées à accompagner la transition des territoires…
CGET - 2016-06-23