Dans sa volonté d’exercer pleinement son rôle d’examen de la dépense publique gouvernementale, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’emploi de crédits exceptionnels dans le domaine de la culture, dont un part importante relève de fonds européens.
Ces crédits, pilotés par la Caisse des dépôts et Bpifrance, comprennent ceux du Plan de relance (600M€ pour le patrimoine et 400M€ pour le spectacle vivant), du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France 2030 (3Mds€ entre 2017 et 2023).
Synthèse de la présentation du rapport par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Au sommaire :
- Un plan de sauvegarde plus que de relance.
- Un programme d’investissements patrimoniaux plus que d’avenir.
- France 2030, une stratégie insuffisamment lisible.
A télécharger
- Compte-rendu de l’audition de Pierre Moscovici devant la commission des finances du Sénat, 20 mars 2024
- Rapport provisoire des sénateurs Vincent Eblé et Didier Rambaud
- Enquête de la Cour des comptes
FNCC - Note complète
Ces crédits, pilotés par la Caisse des dépôts et Bpifrance, comprennent ceux du Plan de relance (600M€ pour le patrimoine et 400M€ pour le spectacle vivant), du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France 2030 (3Mds€ entre 2017 et 2023).
Synthèse de la présentation du rapport par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Au sommaire :
- Un plan de sauvegarde plus que de relance.
- Un programme d’investissements patrimoniaux plus que d’avenir.
- France 2030, une stratégie insuffisamment lisible.
A télécharger
- Compte-rendu de l’audition de Pierre Moscovici devant la commission des finances du Sénat, 20 mars 2024
- Rapport provisoire des sénateurs Vincent Eblé et Didier Rambaud
- Enquête de la Cour des comptes
FNCC - Note complète