L'évolution de l'intercommunalité a modifié la gestion financière des collectivités en France. Les compétences des communes, telles que les transports, le logement et le développement économique, ont été transférées à des groupements à fiscalité propre, limitant leur visibilité dans les comptes communaux.
Cependant, ces groupements ne remplacent pas totalement les communes dans leurs fonctions. La mutualisation des services et des ressources entre communes et groupements, encouragée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, vise à rationaliser les dépenses.
Pour une meilleure compréhension financière, la nomenclature M14 a été enrichie en 2010, permettant de suivre ces opérations croisées.
Les décideurs locaux peuvent ainsi avoir une vision globale des finances intercommunales, grâce aux fiches financières produites par la DGFiP, sous réserve d'une comptabilisation adéquate de ces opérations.
Un guide détaillant les principaux schémas comptables est ainsi mis à la disposition des collectivités locales.
Les guides
Guide des flux financiers réciproques dans le secteur public local
Guide d'utilisation des comptes pour une vision agrégée des données financières
Collectivités Locales >> Note complète
Cependant, ces groupements ne remplacent pas totalement les communes dans leurs fonctions. La mutualisation des services et des ressources entre communes et groupements, encouragée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, vise à rationaliser les dépenses.
Pour une meilleure compréhension financière, la nomenclature M14 a été enrichie en 2010, permettant de suivre ces opérations croisées.
Les décideurs locaux peuvent ainsi avoir une vision globale des finances intercommunales, grâce aux fiches financières produites par la DGFiP, sous réserve d'une comptabilisation adéquate de ces opérations.
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