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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Les élus locaux sont en première ligne pour détecter et lutter contre les mariages forcés et protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes

Rédigé par ID CiTé le 11/10/2021



Actu - Les élus locaux sont en première ligne pour détecter et lutter contre les mariages forcés et protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes
En France, le seul mariage reconnu et légal est le mariage civil, c’est-à-dire célébré à la mairie, avec le consentement libre et éclairé des deux futurs conjoints

Que sont les mariages forcés ?
Le consentement, ou l’absence de consentement, voire son altération, est la notion centrale de la problématique des mariages forcés. Est considérée comme un mariage forcé toute union, civile, religieuse ou coutumière, organisée par la famille ou un groupe ayant la même appartenance communautaire, et dans laquelle l’une des deux personnes, voire les deux, ont subi des pressions, chantages, contraintes et/ou des violences afin de les y conduire. La plupart du temps, cette contrainte est exercée par l’un ou les parents de la victime, ou par d’autres membres de la famille, le futur époux, etc. Elle peut consister en des violences physiques, sexuelles, psychologiques, verbales, qui prennent généralement place dans un contexte de violences intrafamiliales déjà existantes

La loi confortant le respect des principes de la République vise à renforcer cette lutte grâce à de nouveaux dispositifs. Lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement (après audition commune et examen du dossier), l’officier de l’état civil devra s’entretenir séparément avec les futurs époux.
Si des doutes subsistent, l’officier de l’état civil devra obligatoirement saisir le procureur de la République aux fins d’éventuelle opposition au mariage

À propos des autres formes de pratiques traditionnelles néfastes
La ligne directrice de ce guide est basée sur les nouvelles mesures législatives visant à protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes. Dans un texte de loi, aussi complet, soit-il, il n’est guère possible de rédiger une liste à la Prévert de l’ensemble de ces dernières. En outre, il existe déjà une législation préexistante qui condamne déjà fermement d’autres formes d’atteintes aux droits humains, notamment ceux des femmes et des enfants.

Ainsi, les mutilations sexuelles féminines, selon les normes sociales de certaines communautés (4 continents sur 5 sont concernés directement ou indirectement) doivent être perpétrées pour permettre le «mariage» au sein de son groupe d’appartenance. On leur prête aussi des vertus pour garantir la virginité des jeunes femmes avant le mariage et la fidélité à son époux, malgré la polygamie.
Notons toutefois, que depuis 2019, la France dispose d’un Plan national d’action contre les mutilations sexuelles féminines, avec des déclinaisons locales et que cet outil sans avoir force de loi est essentiel afin de garantir l’intégrité du plus grand nombre possible de fillettes, d’adolescente ou de femmes risquant d’être exposées à ces violences ancestrales.

Par ailleurs, les jeunes femmes, et dans une proportion moindre, les jeunes hommes, qui s’opposeraient à un mariage forcé peuvent être exposés aux crimes dits «d’honneur». En effet, dans certains groupes sociaux, le fait pour une jeune fille de perdre sa virginité avant le mariage (ou du moins d’être soupçonnée d’avoir agi à l’encontre des critères moraux de sa famille élargie) peut entraîner chez ses parents (père, mère, frère(s), oncles, cousins) une réaction d’une telle violence, qu’elle peut conduire au meurtre, avec préméditation et en bande organisée. Il s’agirait en quelque sorte de «laver l’honneur» par le sang.

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