La mission APIE de la DAJ est intervenue aux 4e Journées de la donnée, organisées les 10 et 11 octobre 2023 à Bercy, sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle (IA) générative.
Sylvia Israel, juriste au sein de la mission APIE, a apporté un éclairage de droit de la propriété intellectuelle à une séquence consacrée à "l'amélioration de l'action publique à travers l'exploitation des données à l'heure de l'intelligence artificielle".
L’émergence des IA génératives, capables de produire à la demande des contenus aussi variés que des textes, des images, des musiques ou du code source de logiciels, pose en effet de nombreuses questions de propriété intellectuelle, que l’on peut schématiquement répartir en deux angles :
- les droits éventuels portant sur les contenus intégrés dans les corpus d’apprentissage des IA génératives ;
- les droits éventuels portant sur la production de l’IA générative elle-même.
>> A visionner : Replay de la séquence du 10 octobre après-midi
>> Autres ressources : Publications de la mission APIE en matière de propriété intellectuelle
MINEFI >> Note complète
Sylvia Israel, juriste au sein de la mission APIE, a apporté un éclairage de droit de la propriété intellectuelle à une séquence consacrée à "l'amélioration de l'action publique à travers l'exploitation des données à l'heure de l'intelligence artificielle".
L’émergence des IA génératives, capables de produire à la demande des contenus aussi variés que des textes, des images, des musiques ou du code source de logiciels, pose en effet de nombreuses questions de propriété intellectuelle, que l’on peut schématiquement répartir en deux angles :
- les droits éventuels portant sur les contenus intégrés dans les corpus d’apprentissage des IA génératives ;
- les droits éventuels portant sur la production de l’IA générative elle-même.
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