Parallèlement, d’autres facteurs pourraient favoriser la reprise de l’investissement, parmi lesquels particulièrement : la reconstitution du fonds de roulement des collectivités et les conditions d’emprunt très favorables (taux bas, financements préférentiels). À cela s’ajoutent les effets attendus des mesures de soutien à l’investissement adoptées depuis 2015 par le Parlement.
De nombreux dispositifs de soutien à l’investissement local ont été mis en place depuis 2015
L’investissement local représente 55,1 % de l’investissement public en 2015. Le Gouvernement a pris en 2015 et 2016 de nombreuses mesures pour le soutenir :
- augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (+200 M€ en 2015 et reconduction de cette majoration de 200 M€ en 2016) ;
- création d’une aide aux communes participant à l’effort de construction de logements dans les zones tendues, dite "aide aux maires bâtisseurs" (100 M€) ;
- hausse du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), porté à 16,404 % à partir de 2015 (+300 M€ en régime de croisière) et élargissement à compter de 2016 de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA (notamment élargissement aux dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie publics) ;
- soutien à la trésorerie en 2015 des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA ;
- allègement des contraintes pesant sur la section de fonctionnement à compter de 2016 avec la neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ;
- en outre, avec les contrats de plan État-régions, 28 Md€ seront mobilisés par l’État et les collectivités locales entre 2014 et 2020 pour des projets d’investissement, dont 12,7 Md€ de crédits État ;
En PLF 2017, le soutien de l’État à l’investissement public des collectivités territoriales est maintenu avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local, qui est porté à 1,2 Md€. Ce fonds comporte deux enveloppes :
- une enveloppe de 600 M€ sera consacrée, comme en 2016, à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, notamment pour la transition énergétique, l’accessibilité et le logement. 150 M€ au sein de cette enveloppe contribueront au financement des pactes métropolitains d’innovation prévus dans le cadre du pacte Étatmétropoles du 6 juillet 2016 ;
- une enveloppe de 600 M€ sera destinée à soutenir les projets des territoires ruraux : une enveloppe sera mobilisée pour cofinancer les contrats de ruralité dont la création a été annoncée à l’occasion du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 ; par ailleurs, les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux seront majorés de 384 M€ afin de la porter en 2017 à un niveau d’1 Md€.
Gouvernement - Annexe PLF - 2016-10-12
De nombreux dispositifs de soutien à l’investissement local ont été mis en place depuis 2015
L’investissement local représente 55,1 % de l’investissement public en 2015. Le Gouvernement a pris en 2015 et 2016 de nombreuses mesures pour le soutenir :
- augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (+200 M€ en 2015 et reconduction de cette majoration de 200 M€ en 2016) ;
- création d’une aide aux communes participant à l’effort de construction de logements dans les zones tendues, dite "aide aux maires bâtisseurs" (100 M€) ;
- hausse du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), porté à 16,404 % à partir de 2015 (+300 M€ en régime de croisière) et élargissement à compter de 2016 de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA (notamment élargissement aux dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie publics) ;
- soutien à la trésorerie en 2015 des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA ;
- allègement des contraintes pesant sur la section de fonctionnement à compter de 2016 avec la neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ;
- en outre, avec les contrats de plan État-régions, 28 Md€ seront mobilisés par l’État et les collectivités locales entre 2014 et 2020 pour des projets d’investissement, dont 12,7 Md€ de crédits État ;
En PLF 2017, le soutien de l’État à l’investissement public des collectivités territoriales est maintenu avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local, qui est porté à 1,2 Md€. Ce fonds comporte deux enveloppes :
- une enveloppe de 600 M€ sera consacrée, comme en 2016, à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, notamment pour la transition énergétique, l’accessibilité et le logement. 150 M€ au sein de cette enveloppe contribueront au financement des pactes métropolitains d’innovation prévus dans le cadre du pacte Étatmétropoles du 6 juillet 2016 ;
- une enveloppe de 600 M€ sera destinée à soutenir les projets des territoires ruraux : une enveloppe sera mobilisée pour cofinancer les contrats de ruralité dont la création a été annoncée à l’occasion du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 ; par ailleurs, les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux seront majorés de 384 M€ afin de la porter en 2017 à un niveau d’1 Md€.
Gouvernement - Annexe PLF - 2016-10-12