Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants étaient très attendus notamment à la suite des dernières dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2024.
De nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI sont prévues, dont une augmentation de 320 millions de l’enveloppe de la DGF (comme cela a été le cas en 2023), permettant notamment le financement d’une augmentation importante des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale à hauteur de 150 M d’€ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 140 M d’€*) ainsi qu’un tiers du financement de la réforme de l’augmentation annuelle de la dotation d’intercommunalité (uniquement en 2024 à ce stade).
En ce qui concerne les évolutions notables en 2024, voir au lien ci-dessous
Source - AMF
DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l'exercice 2024
JORF n°0101 du 30 avril 2024 - NOR : IOMB2410347A
De nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI sont prévues, dont une augmentation de 320 millions de l’enveloppe de la DGF (comme cela a été le cas en 2023), permettant notamment le financement d’une augmentation importante des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale à hauteur de 150 M d’€ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 140 M d’€*) ainsi qu’un tiers du financement de la réforme de l’augmentation annuelle de la dotation d’intercommunalité (uniquement en 2024 à ce stade).
En ce qui concerne les évolutions notables en 2024, voir au lien ci-dessous
Source - AMF
DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l'exercice 2024
JORF n°0101 du 30 avril 2024 - NOR : IOMB2410347A