Finances - Fiscalité

Actu - Les nouvelles mesures annoncées en matière de taxe d’habitation - Quelles modalités possibles ? Quelles incidences ?

Article ID.CiTé du 19/06/2017


Les mesures annoncées durant la campagne présidentielle par le candidat Emmanuel Macron, désormais chef de l’État, sont appelées à se transformer rapidement en dispositifs opérationnels.


Sauf surprise, la prochaine loi de finances devrait intégrer un projet de suppression de toute cotisation … pour 80 % des contribuables.

Mais sous quelle forme ? L’AdCF revient sur les montants en jeu pour les communes et communautés/métropoles.


ADCF - 2017-06-16