Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment.
À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
Au sommaire :
- Les missions de la police environnementale portée par une multiplicité d'acteurs
- L'inadéquation des moyens humains et matériels aux enjeux de la police verte
- L'utilité des dispositifs à saisir dans une visée d'amélioration du cadre de vie et de préservation des milieux naturels
Télécharger l’étude complète
Institut Paris Région >> Synthèse de l’étude
À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
Au sommaire :
- Les missions de la police environnementale portée par une multiplicité d'acteurs
- L'inadéquation des moyens humains et matériels aux enjeux de la police verte
- L'utilité des dispositifs à saisir dans une visée d'amélioration du cadre de vie et de préservation des milieux naturels
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