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Actu - Les politiques des collectivités pour les zones humides : quels enseignements ?

Rédigé par ID CiTé le 28/07/2021



Actu - Les politiques des collectivités pour les zones humides : quels enseignements ?
La publication en janvier 2019 du rapport parlementaire "Terres d’eau, Terres d’avenir" , de la députée Frédérique Tuffnell et du sénateur Jérôme Bignon réaffirme les enjeux de protection et de restauration des zones humides en France.

Rappelant la nécessité de protéger les zones humides (plus des deux-tiers des zones humides ont disparu en France au XXème siècle dont 50 % entre 1950 et 1990), les auteurs formulent diverses recommandations dans un objectif de préservation des zones humides à l’échelle du territoire français : mission d’appui à la coordination des inventaires des zones humides, identification dans les plans locaux d’urbanisme des zones humides à l’échelle parcellaire, augmentation des surfaces de zones humides protégées…

Le rapport innove en proposant la mise en responsabilité des territoires pour la préservation, la gestion et la restauration des zones humides. Il met l’accent sur la nécessité de définir des territoires de projets soit à l’échelle des intercommunalités, autorités compétentes en matière de GEMAPI soit à l'échelle des structures de bassin versant ou encore à l’échelle des territoires des Parcs Naturels Régionaux.


Depuis plusieurs années, certaines collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre des politiques de protection et de préservation des zones humides sur leur territoire.
Ainsi, souvent sous l'impulsion des SDAGE et des SAGE, des inventaires de zones humides ont été réalisés à l’échelle de la commune ou de l'intercommunalité et ont été le plus souvent intégrés dans les documents d’urbanisme. Ils ont ainsi permis de protéger certaines zones humides en les classant en zone N (naturelle) ou A (agricole) au sein des PLU(i) en mettant en œuvre la phase d’évitement de la séquence ERC.


Néanmoins, dans certains secteurs soumis à une forte pression foncière et à une urbanisation croissante, certaines zones humides sont menacées et potentiellement urbanisables (classement en zones AU "à urbaniser").

Par conséquent, tout en souhaitant réduire au maximum les impacts sur les zones humides lors de la mise en œuvre du projet, certaines collectivités anticipent leur besoin en mesures
compensatoires en réfléchissant à une stratégie d’identification des zones humides menacées à l’échelle de leur territoire et en cherchant des moyens d’anticipation et d’optimisation des mesures compensatoires.

Dans ce contexte, une étude de cas des politiques et des projets de territoire en faveur des zones humides de différentes collectivités territoriales ou établissements publics a été réalisé. L’objectif est d’identifier les exemples favorables, les freins et les leviers rencontrés lors de la mise en œuvre d’une politique de préservation des zones humides.


Au sommaire :
La méthode, un retour expérience tiré de 13 entretiens 
- Les enseignements concrets révélés par les interviews
Les inventaires des zones humides initiaux :
Opposition commune/EPCI
La mise en œuvre de la séquence ERC

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