Les députés ont voté le 22 novembre dernier en première lecture le projet de loi de finances pour 2017.
Retrouvez les principales dispositions visant les collectivités locales
APFV - 2016-11-23
Revalorisation à 0.4% des valeurs locatives
APVF - 2016-11-23
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Revalorisation à 0.4% des valeurs locatives
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