A l'occasion de la présentation de ses vœux, l'équipe du cabinet Gossement fait le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise en œuvre de très nombreux textes adoptés fin 2015:
> Pour le droit de l'environnement, 2016 devrait être principalement marquée par la mise en œuvre de deux textes importants : la décision de la COP 21 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
> Pour le droit de l'énergie, 2016 se caractérise par une profonde réforme du dispositif de soutien aux énergies renouvelables par la création du contrat de complément de rémunération.
> Pour le droit de l'urbanisme, il convient de noter que le Président de la République a indiqué, lors de ses vœux du 31 décembre 2015 : "C’est pourquoi, nous lancerons un programme de grands travaux pour la rénovation de nos bâtiments, pour le développement des énergies renouvelables et pour la croissance verte. Nous ferons de la cause du climat un grand chantier pour l’emploi et pour la qualité de la vie."
> Toujours pour le droit de l'urbanisme, on notera une modification des conditions et délais d'instruction des permis de construire "environnementaux"... La modernisation du plan local d'urbanisme se poursuit également.
> D'autres chantiers sont en cours ou à venir. Dont les suivants développés dans l'article (voir lien ci-dessous):
- Gaz à effet de serre
- Energie
- Economies d'énergie
- Déchets
- Environnement industriel
- Dialogue environnemental
- Préjudice écologique
- Réforme du code minier
L'équipe du cabinet d'avocats Gossement - 2015-12-20