Le Parlement a donné son approbation finale à un nouveau règlement permettant à l’UE d’interdire la vente, l’importation et l’exportation de biens issus du travail forcé.
Les autorités des États membres et la Commission européenne pourront enquêter sur des produits suspects, des chaînes d’approvisionnement et des fabricants. Si un produit est considéré comme issu du travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre dans l’UE (y compris en ligne) et il sera intercepté aux frontières.
Au sommaire :
- Tout recours présumé au travail forcé devra faire l’objet d’une enquête et s’il est avéré, les produits devront être retirés du marché
- Une attention particulière sera accordée aux produits provenant de zones où il y a un risque élevé de travail forcé imposé par l’État
- Les produits pourront être réintroduits sur le marché si le travail forcé est éliminé de la chaîne d’approvisionnement
Source Parlement Européen
Les autorités des États membres et la Commission européenne pourront enquêter sur des produits suspects, des chaînes d’approvisionnement et des fabricants. Si un produit est considéré comme issu du travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre dans l’UE (y compris en ligne) et il sera intercepté aux frontières.
Au sommaire :
- Tout recours présumé au travail forcé devra faire l’objet d’une enquête et s’il est avéré, les produits devront être retirés du marché
- Une attention particulière sera accordée aux produits provenant de zones où il y a un risque élevé de travail forcé imposé par l’État
- Les produits pourront être réintroduits sur le marché si le travail forcé est éliminé de la chaîne d’approvisionnement
Source Parlement Européen