Eau - Assainissement

Actu - Les rapports d’évaluation et de « recommandations » de l’étude évaluative des SAGE sont publiés !

Article ID.CiTé du 31/05/2022



Créés en 1992, les SAGE ont trente ans et le contexte dans lequel cet outil s’est installé a grandement évolué avec l’apparition de plusieurs outils territoriaux de gestion de la ressource (ex : PTGE - instruction de 2019), de nouvelles notions comme l’atteinte du bon état de la Directive-cadre sur l’eau (2000) et les réformes territoriales relatives aux compétences des collectivités (ex : exercice de la GEMAPI - 2018).

Le Ministère de la Transition écologique a jugé nécessaire de procéder à une évaluation nationale de cette politique publique. Cette étude avait pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier.

Consultez :
Le rapport d'évaluation
Le rapport de recommandations

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