administrations publiques » au sens de la comptabilité nationale et leurs ressources constituent donc l’une des composantes des « recettes publiques », c’est-à-dire des recettes de l’ensemble des administrations publiques.
La direction générale des finances publiques du ministère des finances agrège les comptes des collectivités locales et de leurs groupements, qui sont produits selon leurs règles comptables particulières, et retraite ces comptes agrégés pour établir, sous l’autorité de l’Insee, le compte des administrations publiques locales en comptabilité nationale. Ces retraitements ont pour objet d’appliquer les règles de la comptabilité nationale à ces comptes agrégés.
Cette fiche ne concerne que les ressources non financières (c’est-à-dire hors emprunts) des APUL. Elle en présente le montant, la répartition et l’évolution puis précise en quoi consiste l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Au sommaire
A) Leur montant et leur répartition
1) Leur répartition par nature de recettes
a) Les prélèvements obligatoires
b) Les transferts financiers de l’Etat
2) Leur répartition par catégorie de collectivités locales
B) L’autonomie financière des collectivités locales
C) L’évolution passée des recettes locales
Source - FIPECO
La direction générale des finances publiques du ministère des finances agrège les comptes des collectivités locales et de leurs groupements, qui sont produits selon leurs règles comptables particulières, et retraite ces comptes agrégés pour établir, sous l’autorité de l’Insee, le compte des administrations publiques locales en comptabilité nationale. Ces retraitements ont pour objet d’appliquer les règles de la comptabilité nationale à ces comptes agrégés.
Cette fiche ne concerne que les ressources non financières (c’est-à-dire hors emprunts) des APUL. Elle en présente le montant, la répartition et l’évolution puis précise en quoi consiste l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Au sommaire
A) Leur montant et leur répartition
1) Leur répartition par nature de recettes
a) Les prélèvements obligatoires
b) Les transferts financiers de l’Etat
2) Leur répartition par catégorie de collectivités locales
B) L’autonomie financière des collectivités locales
C) L’évolution passée des recettes locales
Source - FIPECO