L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques fixes et mobiles, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep est indépendante des acteurs économiques et du pouvoir politique. Elle fait partie de l’État et agit au service de l’intérêt général.
L’Arcep rend compte de son action devant le Parlement et contribue activement aux travaux de l’organe des régulateurs européens, le BEREC.
Les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse forment une « infrastructure de libertés » essentielle : liberté d’expression, d’accès au savoir, d’entreprise et d’innovation. Ces libertés sont cruciales pour la compétitivité, la croissance, l’emploi et la cohésion nationale. Les institutions nationales et européennes s’assurent que ces réseaux, considérés comme un bien commun, répondent à des critères stricts d’accessibilité, de performance, de neutralité et de durabilité, indépendamment de leur régime de propriété.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée pour garantir que ces réseaux restent libres de tout contrôle économique ou politique. Arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, l’Arcep agit en tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs.
Source - ARCEP
L’Arcep rend compte de son action devant le Parlement et contribue activement aux travaux de l’organe des régulateurs européens, le BEREC.
Les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse forment une « infrastructure de libertés » essentielle : liberté d’expression, d’accès au savoir, d’entreprise et d’innovation. Ces libertés sont cruciales pour la compétitivité, la croissance, l’emploi et la cohésion nationale. Les institutions nationales et européennes s’assurent que ces réseaux, considérés comme un bien commun, répondent à des critères stricts d’accessibilité, de performance, de neutralité et de durabilité, indépendamment de leur régime de propriété.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée pour garantir que ces réseaux restent libres de tout contrôle économique ou politique. Arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, l’Arcep agit en tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs.
Source - ARCEP