Eau - Assainissement

Actu - Les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau en consultation durant l’été

Article ID.CiTé du 25/07/2017


Document stratégique non prescriptif, les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) ont pour ambition d’accompagner, à l’échelle des six grands bassins de la France métropolitaine, la réorganisation des compétences eau potable, assainissement et Gemapi.


Ces documents, élaborés par les services de l’État en concertation avec les territoires, sont actuellement en cours de consultation auprès des collectivités.

ADCF - 2017-07-21