Dans la continuité du rapport sur l’encellulement individuel présenté par Jean-Jacques Urvoas le 20 septembre 2016, et du programme de recherches foncières pénitentiaires annoncé par le Premier ministre le 6 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan Encellulement Individuel jeudi 23 février 2017 à la Chancellerie.
Plan encellulement individuel
Discours du garde des sceaux
Programme de recherches foncières pénitentiaires annoncé le 6 octobre 2016
Rapport sur l’encellulement individuel présenté le 20 septembre 2016
Source >> Ministère de la Justice - 2017-02-23
Plan encellulement individuel
Discours du garde des sceaux
Programme de recherches foncières pénitentiaires annoncé le 6 octobre 2016
Rapport sur l’encellulement individuel présenté le 20 septembre 2016
Source >> Ministère de la Justice - 2017-02-23