Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.
La vidéo « Cas d'usage sur la recherche de textes » vous explique en détail :
- la recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;
- la recherche par fonds documentaire ;
- la recherche d'une loi, d'une ordonnance ou d'un décret numéroté.
D'autres vidéos « cas d'usages » sont mises à la disposition du public par les équipes de Légifrance : 12 vidéos sont actuellement disponibles pour faciliter la recherche de textes législatifs ou réglementaires, de codes, de jurisprudence, d'un texte européen ou international, d'un accord d'entreprise ou encore d'une convention collective.
Service Public >> Dossier complet
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- la recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;
- la recherche par fonds documentaire ;
- la recherche d'une loi, d'une ordonnance ou d'un décret numéroté.
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