"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Au frontispice de l’actuelle Constitution française, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. Ces dispositions affirment à la fois un principe de liberté et d’égalité religieuses pour les citoyens et de neutralité et d’impartialité pour les personnes publiques vis-à-vis des cultes.
Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ?
La réponse à ces questions se trouve dans le rappel de l’équilibre consacré par la loi du 9 décembre 1905, qui entérine un principe de liberté et d’égalité religieuse (I). Pour répondre aux crispations que provoquent actuellement certaines manifestations du fait religieux en France, ce sont ces mêmes principes de liberté et d’égalité qu’il convient aujourd’hui d’appliquer (II).
Conseil d'État - 2017-10-12
Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ?
La réponse à ces questions se trouve dans le rappel de l’équilibre consacré par la loi du 9 décembre 1905, qui entérine un principe de liberté et d’égalité religieuse (I). Pour répondre aux crispations que provoquent actuellement certaines manifestations du fait religieux en France, ce sont ces mêmes principes de liberté et d’égalité qu’il convient aujourd’hui d’appliquer (II).
Conseil d'État - 2017-10-12