Les mesures, introduites par la loi du 19 novembre 2024 , visent à mieux encadrer ce secteur, protéger l’accès au logement de longue durée et répondre aux enjeux environnementaux.
Au Sommaire
- Quelles sont les nouvelles règles fiscales pour les meublés de tourisme ?
Des abattements fiscaux en baisse
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour louer ?
Vers la fin des passoires thermiques
Des contrôles seront mis en place
- Comment les communes pourront-elles mieux encadrer les locations ?
Limiter la durée des meublés touristiques
Encadrer les zones et quotas
Des sanctions pour les infractions
- Les copropriétés peuvent-elles interdire ce type d'hébergement ?
Une gestion collective renforcée
Source - ANIL
++++++++++++
Location touristique et nouveaux pouvoirs du Maire: de nouvelles règles en 2025
Article ID.CiTé du 03/12/2024
Au Sommaire
- Quelles sont les nouvelles règles fiscales pour les meublés de tourisme ?
Des abattements fiscaux en baisse
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour louer ?
Vers la fin des passoires thermiques
Des contrôles seront mis en place
- Comment les communes pourront-elles mieux encadrer les locations ?
Limiter la durée des meublés touristiques
Encadrer les zones et quotas
Des sanctions pour les infractions
- Les copropriétés peuvent-elles interdire ce type d'hébergement ?
Une gestion collective renforcée
Source - ANIL
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Location touristique et nouveaux pouvoirs du Maire: de nouvelles règles en 2025
Article ID.CiTé du 03/12/2024