Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation.
L’effet pervers de ce type de mesure est connu : plus le parc de logements d’une commune est vieillissant, plus il est composé d’habitat social, plus la commune est pénalisée financièrement par ces exonérations.
On ne peut pas en même temps espérer massifier le nombre de rénovations et sanctionner financièrement les communes qui portent ces programmes de rénovation. Les communes qui s’engagent dans ces programmes devraient au contraire y être incitées financièrement.
L’Etat doit assumer la responsabilité financière des décisions qu’il prend, et en conséquence garantir la compensation intégrale pour les communes et intercommunalités de toutes les exonérations d’impôts locaux, et en particulier de taxe foncière.
AMF >> Communiqué complet
L’effet pervers de ce type de mesure est connu : plus le parc de logements d’une commune est vieillissant, plus il est composé d’habitat social, plus la commune est pénalisée financièrement par ces exonérations.
On ne peut pas en même temps espérer massifier le nombre de rénovations et sanctionner financièrement les communes qui portent ces programmes de rénovation. Les communes qui s’engagent dans ces programmes devraient au contraire y être incitées financièrement.
L’Etat doit assumer la responsabilité financière des décisions qu’il prend, et en conséquence garantir la compensation intégrale pour les communes et intercommunalités de toutes les exonérations d’impôts locaux, et en particulier de taxe foncière.
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