Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L’Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à présenter l’offre aux OLS éligibles et la démarche de souscription.
Une offre d’envergure inédite : un potentiel de dette rallongée pouvant atteindre 30Mds€ d’encours et représentant plus de 60 000 lignes de prêts
Cette mesure fera l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à partir du 15 février 2018, ouvert sur une durée limitée (trois mois) pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre.
La Caisse des Dépôts communiquera à chaque bailleur la liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site PrêtsCDC. Ces derniers seront tous les prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A + 60 points de base", soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans.
Les bailleurs pourront s’ils le souhaitent et d’ici au 15 mai, demander pour les prêts qu’ils auront retenus dans cette liste un allongement de maturité. Pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou de 10 ans.
De plus, au-delà de la durée initiale de ces prêts, la Caisse des Dépôts ramènera systématiquement au taux du "Livret A + 60 points de base". …
Caisse des Dépôts - Communiqué - 2018-02-07
Une offre d’envergure inédite : un potentiel de dette rallongée pouvant atteindre 30Mds€ d’encours et représentant plus de 60 000 lignes de prêts
Cette mesure fera l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à partir du 15 février 2018, ouvert sur une durée limitée (trois mois) pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre.
La Caisse des Dépôts communiquera à chaque bailleur la liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site PrêtsCDC. Ces derniers seront tous les prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A + 60 points de base", soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans.
Les bailleurs pourront s’ils le souhaitent et d’ici au 15 mai, demander pour les prêts qu’ils auront retenus dans cette liste un allongement de maturité. Pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou de 10 ans.
De plus, au-delà de la durée initiale de ces prêts, la Caisse des Dépôts ramènera systématiquement au taux du "Livret A + 60 points de base". …
Caisse des Dépôts - Communiqué - 2018-02-07