L'article 55 de la loi SRU impose depuis 2000 à certaines communes de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux. La loi SRU est un outil qui favorise le logement social comme un service d'intérêt général et un instrument de la mixité sociale. Dans les faits, comment est-elle appliquée ?
La réponse en 6 questions.
1 - Qu'est-ce que la loi SRU ?
2 - Qu'est-ce que l'article 55 de la loi SRU qui oblige certaines communes à disposer d'un taux minimal de logements sociaux ?
3 - Que risquent les communes qui ne respectent pas leur obligation de disposer d'un taux minimal de logements sociaux ?
4 - Les communes concernées par la loi SRU respectent-elles leur obligation d'avoir un taux minimal de logements sociaux ?
5 - Quelles sont les évolutions de la loi SRU depuis 2000 ?
6 - La loi SRU a-t-elle atteint ses objectifs ?
Source - Vie Publique
La réponse en 6 questions.
1 - Qu'est-ce que la loi SRU ?
2 - Qu'est-ce que l'article 55 de la loi SRU qui oblige certaines communes à disposer d'un taux minimal de logements sociaux ?
3 - Que risquent les communes qui ne respectent pas leur obligation de disposer d'un taux minimal de logements sociaux ?
4 - Les communes concernées par la loi SRU respectent-elles leur obligation d'avoir un taux minimal de logements sociaux ?
5 - Quelles sont les évolutions de la loi SRU depuis 2000 ?
6 - La loi SRU a-t-elle atteint ses objectifs ?
Source - Vie Publique