Formalisme réduit, grande variété des dossiers retenus, subventionnement de 40 à 50 % : autant de bonnes raisons de candidater au fonds de soutien à l'innovation (FSI). Ce dispositif, institué par la loi Alur, reste trop peu connu et utilisé par les Epl qui œuvrent dans le logement social. Ceux qui en parlent le mieux sont les Epl bénéficiaires du FSI en 2017. La Fédération réalise un dossier complet avec témoignages et explications.
Si vous avez des projets de professionnalisation, de développement ou d'innovation, vous pouvez demander à bénéficier fonds de soutien à l'innovation (FSI). Le subventionnement varie entre 40 et 50 % du projet.
Un subventionnement de 40 à 50 %
- Financement de 40 % d'un projet de modernisation ou de professionnalisation, dans la limite de 100 000 euros.
- Financement de 50 % d'un projet d'innovation, dans la limite de 100 000 euros.
- Financement de 50 % d'un projet avec une démarche inter-organismes, dans la limite de 150 000 euros.
- Intervention possible d'une Epl sur plusieurs projets financés par le FSI, dans une limite annuelle de 500 000 euros pour l'ensemble des actions.
- Réalisation et paiement dans un délai maximal de 3 ans. Pour les projets d'innovation, il peut être prolongé d'un an renouvelable une fois par la CGLLS.
- Dépenses non prises en charge : conseillers sociaux, investissement dans la pierre, travaux sur le bâti, le matériel et l'équipement.
- Dépenses informatiques (acquisitions de licences, développements) éligibles, dans la limite de 20 000 euros, si elles contribuent à l'élaboration de plans stratégiques de patrimoine (PSP), à la gestion locative, à la gestion financière ou à la gestion partagée de la demande de logement.
Fédération EPL - 2018-04-18
Si vous avez des projets de professionnalisation, de développement ou d'innovation, vous pouvez demander à bénéficier fonds de soutien à l'innovation (FSI). Le subventionnement varie entre 40 et 50 % du projet.
Un subventionnement de 40 à 50 %
- Financement de 40 % d'un projet de modernisation ou de professionnalisation, dans la limite de 100 000 euros.
- Financement de 50 % d'un projet d'innovation, dans la limite de 100 000 euros.
- Financement de 50 % d'un projet avec une démarche inter-organismes, dans la limite de 150 000 euros.
- Intervention possible d'une Epl sur plusieurs projets financés par le FSI, dans une limite annuelle de 500 000 euros pour l'ensemble des actions.
- Réalisation et paiement dans un délai maximal de 3 ans. Pour les projets d'innovation, il peut être prolongé d'un an renouvelable une fois par la CGLLS.
- Dépenses non prises en charge : conseillers sociaux, investissement dans la pierre, travaux sur le bâti, le matériel et l'équipement.
- Dépenses informatiques (acquisitions de licences, développements) éligibles, dans la limite de 20 000 euros, si elles contribuent à l'élaboration de plans stratégiques de patrimoine (PSP), à la gestion locative, à la gestion financière ou à la gestion partagée de la demande de logement.
Fédération EPL - 2018-04-18
Dans la même rubrique
-
JORF - CEE - Conditions de la réintroduction de la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024
-
Circ. - Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires / Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien » )
-
RM - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
-
Actu - Soutien à la production de logements : une résidence bas carbone pour CDC Habitat
-
Parl. - Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (PL en CMP)