Actu - Logement-urbanisme : le projet de loi égalité et citoyenneté renforce les compétences des EPCI

Article ID.CiTé du 10/01/2017

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 22 décembre dernier.

Ce texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, le 27 décembre, qui a un mois pour rendre sa décision.

Il comporte plusieurs dispositions impactant les intercommunalités, notamment dans les domaines du logement social et de l’urbanisme.

AMF - 2017-01-09