Conçues pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ces fiches présentent les enjeux liés à la thématique, un résumé des dispositions légales, le périmètre et modalités d'application tout comme les éventuelles sanctions encourues.
Aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité (SEM), mise en ligne de la fiche n°10 sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM).
Télécharger la fiche
Riposte Verte >> Dossier complet
Aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité (SEM), mise en ligne de la fiche n°10 sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM).
Télécharger la fiche
Riposte Verte >> Dossier complet