Alors que l'Assemblée nationale étudie actuellement un projet de loi intitulé "pour un État au service d’une société de confiance", texte plus connu sous le nom "de droit à l’erreur", les présidents de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers (FNSPF), de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) et de l'Association des brûlés de France (ABF) ont publié aujourd'hui une tribune pour lancer un signal d'alerte. Au cœur du problème : le texte que s’apprêtent à voter les députés remet en cause l’un des droits acquis par les Français : le droit à être bien protégé contre le risque incendie.
Vers un "permis de déroger" aux obligations de sécurité incendie ?
Le texte étudié ce mercredi 24 janvier 2018 par les députés prévoit que le Gouvernement puisse prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les maîtres d’ouvrage pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs bâtiments respectent les normes en vigueur. Concrètement, il s’agit de remplacer une obligation de moyens par une obligation de résultats : plutôt que de respecter des normes, des listes de matériaux et des procédés de construction visant à protéger les bâtiments, entre autres, contre les incendies, le projet de loi instaure un permis de déroger ou "de travailler sans filet".
"L'allègement des contraintes de sécurité incendie fragilisera les services de secours et complexifiera l'intervention des sapeurs-pompiers"
Inévitablement, l’allégement des contraintes de sécurité incendie fragilisera les services de secours. Les sapeurs-pompiers seront confrontés à des installations spécifiques, ce qui complexifiera leurs interventions et multipliera inutilement les risques. L’absence de réglementation préventive claire et précise combinée à la mise en œuvre de moyens techniques peu efficaces ou défectueux pèseront sur leur activité. Ils devront se doter de ressources supplémentaires pour faire face à des sinistres plus nombreux et plus graves.
FNSPF - 2018-01-24
Vers un "permis de déroger" aux obligations de sécurité incendie ?
Le texte étudié ce mercredi 24 janvier 2018 par les députés prévoit que le Gouvernement puisse prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les maîtres d’ouvrage pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs bâtiments respectent les normes en vigueur. Concrètement, il s’agit de remplacer une obligation de moyens par une obligation de résultats : plutôt que de respecter des normes, des listes de matériaux et des procédés de construction visant à protéger les bâtiments, entre autres, contre les incendies, le projet de loi instaure un permis de déroger ou "de travailler sans filet".
"L'allègement des contraintes de sécurité incendie fragilisera les services de secours et complexifiera l'intervention des sapeurs-pompiers"
Inévitablement, l’allégement des contraintes de sécurité incendie fragilisera les services de secours. Les sapeurs-pompiers seront confrontés à des installations spécifiques, ce qui complexifiera leurs interventions et multipliera inutilement les risques. L’absence de réglementation préventive claire et précise combinée à la mise en œuvre de moyens techniques peu efficaces ou défectueux pèseront sur leur activité. Ils devront se doter de ressources supplémentaires pour faire face à des sinistres plus nombreux et plus graves.
FNSPF - 2018-01-24
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