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Actu - Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article ID.CiTé du 15/03/2023



Actu -  Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Sommaire
 - Planifier les projets d’énergies renouvelables
 - Simplifier les procédures
 - Mobiliser du foncier pour le solaire et l'éolien
 - Mieux partager la valeur des énergies renouvelables


 Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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