Actu - Lois de finances : ce qui change pour les intercommunalités

Article ID.CiTé du 09/01/2017

Après l’adoption du projet de loi de finances initiale (LFI) et du projet de loi de finances rectificatives (LFR) par le Parlement fin décembre, les deux textes ont été promulgués le 27 décembre dernier après avis du Conseil constitutionnel.

L‘AdCF propose une première présentation synthétique des dispositions affectant les communautés.

La réforme globale de la DGF (adoptée l’an passé) a été reportée à 2018 et renvoyée à une loi spécifique de financement des collectivités territoriales. Les parlementaires ont néanmoins procédé à plusieurs ajustements en matière de dotations.

ADCF - 2017-01-06