A un moment où rien de ce qui met en cause le pacte républicain ne peut être toléré, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, est plus que jamais une priorité.La garde des Sceaux a présenté des propositions concrètes en la matière lors de son intervention :
- Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment.
- Sortir les injures et diffamations du droit de la presse - loi 29 juillet 1881 - pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité.
- Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite.
Ministère de la Justice - 2015-01-16
- Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment.
- Sortir les injures et diffamations du droit de la presse - loi 29 juillet 1881 - pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité.
- Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite.
Ministère de la Justice - 2015-01-16