mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE est l’outil européen visant à aligner le prix du carbone payé par les produits européens relevant du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) avec celui des biens importés, tout en incitant les pays tiers à adopter des objectifs climatiques plus ambitieux.
La Commission doit évaluer, début 2026, la possibilité d’étendre le champ d’application du MACF à d’autres secteurs du SEQE présentant un risque de fuite de carbone .
Les modifications apportées au mécanisme s’inscrivent dans un effort de simplification pour réduire la charge administrative des PME et des importateurs occasionnels.
- Un nouveau seuil massique de minimis fixé à 50 tonnes, qui exemptera 90 % des importateurs des règles du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Maintien de l’ambition climatique : 99 % des émissions de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium et de ciment resteront couvertes
- Simplification des procédures liées aux importations relevant du MACF
Source - Parlement européen
La Commission doit évaluer, début 2026, la possibilité d’étendre le champ d’application du MACF à d’autres secteurs du SEQE présentant un risque de fuite de carbone .
Les modifications apportées au mécanisme s’inscrivent dans un effort de simplification pour réduire la charge administrative des PME et des importateurs occasionnels.
- Un nouveau seuil massique de minimis fixé à 50 tonnes, qui exemptera 90 % des importateurs des règles du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Maintien de l’ambition climatique : 99 % des émissions de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium et de ciment resteront couvertes
- Simplification des procédures liées aux importations relevant du MACF
Source - Parlement européen