Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a pris connaissance, parmi de nombreux autres témoignages, de la position de la Maire de Poitiers appelant à une réforme des conditions d’exercice du congé maternité pour les élus locaux.
Certains organismes de Sécurité sociale considèrent en effet que la poursuite du mandat de maire durant le congé maternité, et donc la perception d’indemnités de fonction à ce titre, remettent en cause le droit au versement de ces indemnités journalières.
La différence de nature entre l’exercice d’une fonction d’élue et l’exercice d’une activité professionnelle devant être rappelée, l’APVF a donc proposé de modifier le code de la Sécurité sociale afin de prévoir expressément que l’exercice d’un mandat local et la perception d’indemnités de fonctions à ce titre ne doivent pas faire obstacle au bénéfice de l’indemnité journalière.
L’APVF propose également d’attribuer aux maires une indemnité de fonctions égale au traitement en fin de carrière des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée.
Ces deux suggestions sont déclinées avec 25 autres dans la proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, versée au débat public par l’APVF et dont le gouvernement et les parlementaires sont invités à se saisir.
Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
APVF - Communiqué complet
Certains organismes de Sécurité sociale considèrent en effet que la poursuite du mandat de maire durant le congé maternité, et donc la perception d’indemnités de fonction à ce titre, remettent en cause le droit au versement de ces indemnités journalières.
La différence de nature entre l’exercice d’une fonction d’élue et l’exercice d’une activité professionnelle devant être rappelée, l’APVF a donc proposé de modifier le code de la Sécurité sociale afin de prévoir expressément que l’exercice d’un mandat local et la perception d’indemnités de fonctions à ce titre ne doivent pas faire obstacle au bénéfice de l’indemnité journalière.
L’APVF propose également d’attribuer aux maires une indemnité de fonctions égale au traitement en fin de carrière des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée.
Ces deux suggestions sont déclinées avec 25 autres dans la proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, versée au débat public par l’APVF et dont le gouvernement et les parlementaires sont invités à se saisir.
Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
APVF - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
