// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Actu. / Maltraitance chez l’enfant - Marisol Touraine et Laurence Rossignol se félicitent des mesures préconisées par la Haute Autorité de Santé

Rédigé par ID CiTé le 19/11/2014




A la veille de la signature du 3 ème protocole de la Convention Internationale des droits de l’enfant, la Ministre des Affaires sociales et la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille se réjouissent des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Elles correspondent, en effet, aux valeurs du Gouvernement face à cette problématique qu’est la maltraitance des enfants.

Marisol TOURAINE et Laurence ROSSIGNOL mènent actuellement une grande concertation sur le thème de la protection de l’enfance, à travers diverses réunions regroupant tous les acteurs du secteur. Les annonces de la Haute Autorité de Santé sont donc les bienvenues dans ce contexte de réflexion pour lutter contre les maltraitances subies par les enfants.

Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2014-11-17






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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