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Actu - Marchés des contrats de performance énergétique: parution du clausier juridique

Article ID.CiTé du 19/10/2022



La rénovation énergétique du parc de bâtiments publics est au coeur du plan d’actions du Gouvernement, qui y alloue un budget significatif au nom de l’exemplarité de l’État. Le projet de loi de Finances 2023 affecte d’ailleurs 1,5 milliard d’euros dans un fonds vert pour les territoires.

Par ailleurs, le dispositif Eco Energie Tertiaire doit permettre un changement d’échelle et une massification des projets de rénovation énergétique des bâtiments dans les prochaines années. Or, un constat s’impose : la mise en oeuvre d’un projet de rénovation énergétique est souvent longue, complexe, nécessite l’intervention de multiples acteurs et ne permet d’obtenir que trop rarement les économies d’énergie à la hauteur des attentes du bénéficiaire.


Le clausier CPE commande publique,  un outil essentiel pour la maîtrise des consommations du patrimoine public

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