Aménagement du territoire

Actu - Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, se réjouissent de l’adoption définitive de la loi Montagne

Article ID.CiTé du 21/12/2016



La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture et de la forêt, le droit des travailleurs saisonniers, la promotion du tourisme en conservant un office communal dans les stations classées, et le nouveau régime d’urbanisation.


Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, se réjouissent de l’aboutissement du travail, consensuel et de longue haleine, qui a été entamé devant les élus de la montagne, lors de leur 30e congrès, en 2014.


ANEM - 2016-12-20