// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Etat civil - Recensement - Elections

Actu. / Marseille: Trois mois de prison avec sursis requis contre l'élue qui a refusé de marier deux femmes

Article ID.CiTé du 02/09/2015



Elle s’est excusée "sincèrement". L’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite "vraiment désolée" de ce qui s’est passé le 16 août 2014. Ce jour-là, l’élue a refusé de célébrer le mariage de deux lesbiennes au nom, selon certains témoins, de ses convictions religieuses.

L’affaire, qui "pose la question de l’égalité et de la neutralité du service public", était jugée mardi par le tribunal correctionnel de Marseille…

RP - 20minutes -2015-09-01




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus