Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies).
Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre public, l’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement.
Ce Mémento a vocation à :
- clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
- approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
- expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
- permettre la mise en œuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).
Possibilité de signaler une atteinte à l’environnement au moyen d’un formulaire en ligne accessible
AMF >> Communiqué complet
Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre public, l’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement.
Ce Mémento a vocation à :
- clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
- approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
- expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
- permettre la mise en œuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).
Possibilité de signaler une atteinte à l’environnement au moyen d’un formulaire en ligne accessible
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