Pour la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema a réalisé une étude pour connaître les pratiques en matière de restructuration des logements sur son territoire et leur évolution, en analysant différents millésimes des fichiers fonciers. Un observatoire a été construit et transmis à la collectivité qui pourra l'actualiser.
Depuis avril 2019, l’autorisation préalable aux travaux de division concerne les propriétaires bailleurs mettant des biens en location dans tout ou partie de 22 communes de la MEL (l’obligation s’est ensuite étendue à d’autres territoires). Ce dispositif juridique, rendu possible pour les collectivités territoriales grâce à l’article 91 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a pour objectif de prévenir la mise sur le marché locatif de biens indignes.
Sommaire
- Un besoin d’observation des phénomènes de division de logements élargi à l'ensemble des restructurations
- Méthode : un observatoire qui repose sur les millésimes 2014 à 2023 des fichiers fonciers
- Des résultats inédits sur les restructurations qui affectent le parc de logements de la MEL
- Zoom sur les divisions de logements
- En conclusion...
Plateforme documentaire
Division de logements dans la MEL : Phénomènes de restructurations observés entre 2014 et 2023
Source - CEREMA
Depuis avril 2019, l’autorisation préalable aux travaux de division concerne les propriétaires bailleurs mettant des biens en location dans tout ou partie de 22 communes de la MEL (l’obligation s’est ensuite étendue à d’autres territoires). Ce dispositif juridique, rendu possible pour les collectivités territoriales grâce à l’article 91 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a pour objectif de prévenir la mise sur le marché locatif de biens indignes.
Sommaire
- Un besoin d’observation des phénomènes de division de logements élargi à l'ensemble des restructurations
- Méthode : un observatoire qui repose sur les millésimes 2014 à 2023 des fichiers fonciers
- Des résultats inédits sur les restructurations qui affectent le parc de logements de la MEL
- Zoom sur les divisions de logements
- En conclusion...
Plateforme documentaire
Division de logements dans la MEL : Phénomènes de restructurations observés entre 2014 et 2023
Source - CEREMA