A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux roues (CT2R) devait s’appliquer.
Ce travail de dialogue et de concertation n’avait jamais été mené auparavant. Les textes soumis à la consultation publique à partir de ce lundi 26 juin, comme le Conseil d’Etat l’exige, sont les produits de cette consultation et de l’équilibre trouvé.
Dans ce cadre, le Gouvernement propose notamment de :
- Fixer la périodicité du CT2R à 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans;
- Mettre en place un contrôle technique portant sur l’ensemble des champs de contrôle mais fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures.
- Exclure les motos à usage sportif du CT2R.
- D’inclure les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3,
- Prévoir une entrée en vigueur début 2024
- Prévoir une entrée en vigueur progressive en fonction de l’âge des véhicules, jusqu’au 1er janvier 2027.
- Simplifier les procédures de mise en place du contrôle et limiter les matériels nécessaires
L’ensemble des dispositions soumises à la concertation sont présentées dans un projet de décret et un projet d’arrêté qui seront mis en ligne ce lundi sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Au-delà du contrôle technique des deux roues, sont par ailleurs annoncés une prime à la conversion significative pour les deux roues propres et le lancement d’études sur l’homologation du boîtier éthanol pour les deux roues.
MTE >> Communiqué complet
Ce travail de dialogue et de concertation n’avait jamais été mené auparavant. Les textes soumis à la consultation publique à partir de ce lundi 26 juin, comme le Conseil d’Etat l’exige, sont les produits de cette consultation et de l’équilibre trouvé.
Dans ce cadre, le Gouvernement propose notamment de :
- Fixer la périodicité du CT2R à 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans;
- Mettre en place un contrôle technique portant sur l’ensemble des champs de contrôle mais fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures.
- Exclure les motos à usage sportif du CT2R.
- D’inclure les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3,
- Prévoir une entrée en vigueur début 2024
- Prévoir une entrée en vigueur progressive en fonction de l’âge des véhicules, jusqu’au 1er janvier 2027.
- Simplifier les procédures de mise en place du contrôle et limiter les matériels nécessaires
L’ensemble des dispositions soumises à la concertation sont présentées dans un projet de décret et un projet d’arrêté qui seront mis en ligne ce lundi sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Au-delà du contrôle technique des deux roues, sont par ailleurs annoncés une prime à la conversion significative pour les deux roues propres et le lancement d’études sur l’homologation du boîtier éthanol pour les deux roues.
MTE >> Communiqué complet